Conditions d'utilisation et protection des données

Conditions d'utilisation - informations juridiques

Champ d’application

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site internet. Toute consultation ou utilisation de ce site implique l’acceptation des dispositions qui suivent.

Le site etec2019.tcs.ch est le site internet du Touring Club Suisse (TCS), association dont le siège se situe à Vernier (Suisse), qui en est propriétaire et l’exploite en tant qu’organisateur du concours ETEC2019.

Il est destiné à présenter des informations générales sur le concours européen d'éducation routière 2019 et recueillir les inscriptions des équipes.

Contact

Pour toute question en lien avec le site et son utilisation, veuillez vous adresser à :

Touring Club Suisse TCS
Chemin de Blandonnet 4
1214 Vernier
Téléphone 0844 888 111
E-mail : etec2019@tcs.ch

Contenu du site, offre de prestations, services et produits - modifications

Le TCS s’efforce de fournir des informations exactes et actuelles sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant au caractère exact et exhaustif du contenu du site.

Le TCS se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du site ainsi que l’offre, le contenu et le prix des prestations, services et produits présentés.

Les informations, produits et service de tiers, de même que les sites de tiers auquel le présent site peut renvoyer, relèvent exclusivement de la responsabilité desdits tiers. Le TCS décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur qualité.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, titres, photos, cartes, illustrations, graphiques, vidéos, logiciels, etc.), de même que les marques, noms et logos qui y figurent sont juridiquement protégés (droit d’auteur, droit des marques, etc.) et appartiennent au TCS ou sont utilisés par le TCS sur des bases contractuelles (par ex. licences).

Le présent site et son contenu peuvent être utilisés (téléchargés, imprimés, enregistrés, copiés, etc.) pour un usage privé exclusivement. Sauf indication contraire explicite (par ex. « reproduction autorisée avec indication de la source ») toute autre utilisation, reproduction ou diffusion, en tout ou partie, quelle que soit la forme ou le support, est interdite sans l’accord préalable écrit du TCS.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le site internet du TCS a été conçu et est exploité avec soin. Le TCS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’accès au site et son utilisation se font toutefois sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur. Dans les limites légales, le TCS n’offre aucune garantie notamment dans les cas suivants :

  • Erreur ou omission, notamment quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui figurent sur le site, en particulier s’agissant de données, informations, produits et services fournis par tiers ;
  • Indisponibilité partielle ou totale du site, dysfonctionnements ;
  • Présence de virus ou de composant dommageable sur le site ou un serveur ;
  • Perte, interception ou manipulation de données.

Le TCS décline, dans les limites légales, toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, ou de prétentions en dommages-intérêts, consécutifs ou liés à l’accès ou à l’utilisation de tout ou partie du site internet.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.

Version

Les présentes dispositions légales sont valables dès mars 2019. Le TCS se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans préavis et avec effet immédiat.

Protection et sécurité des données

Le Touring Club Suisse (TCS), ses sociétés filles et ses partenaires accordent la plus grande importance au traitement de vos données personnelles et au respect de votre sphère privée. Vous trouverez ci-dessous les informations à ce sujet.

Au surplus, les Conditions d’utilisation – informations juridiques s’appliquent.

1. Protection des données en général

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales et notamment à la loi fédérale sur la protection des données. Les données personnelles sont utilisées aux fins mentionnées lors de leur collecte, que vous avez approuvées ou qui sont prévues par la loi, essentiellement pour permettre l’inscription au concours et le traitement administratif des inscriptions.


Lors de l’utilisation du présent site Internet, le TCS collecte les données suivantes dans des fichiers journaux de serveur (logs) :

  • le nom du site Internet consulté,
  • l’adresse IP du demandeur,
  • la date et l’heure de la consultation,
  • le nom du fichier,
  • la notification de la consultation réussie,
  • le volume de données transmis,
  • la dernière adresse Web consultée (URL référente),
  • le type et la version du navigateur,
  • le système d’exploitation de l’utilisateur.

Le TCS utilise ces données à des fins de statistiques, pour optimiser son site Web et pour prévenir des violations à la sécurité. Les fichiers journaux sont supprimés après un an.

Les données peuvent, sur demande, être transmises à la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile), qui chapeaute l’organisation des concours ETEC. 

Le TCS et la FIA peuvent recourir aux services de sous-traitants (outsourcing). Dans ce cas, ils veillent à ce que les sous-traitants respectent les dispositions légales.

Au surplus, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Sauf indications contraires, vos données sont sauvegardées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et/ou que la loi l’exige.

2. Outils d’analyse

Nous utilisons plusieurs outils qui nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site Web. 

Ces outils utilisent des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Sont enregistrées dans les cookies des informations telles que le moment de la visite, le fait qu’il s’agit d’une première visite ainsi que des informations sur le site d’où le visiteur provient.

Ces données sont recueillies et enregistrées de manière anonyme, de façon à ce qu’elles ne puissent pas vous être associées et les statistiques de notre site internet ne comprennent aucune information sur les utilisateurs individuels.

Les données anonymes enregistrées au travers des cookies sont transmises à un serveur de Google aux USA respectivement à un serveur d’Atlas (une société fille de Facebook) en Suède où elles sont sauvegardées. Google et Facebook/Atlas peuvent - le cas échéant - transmettre ces données à des tiers, pour autant que cela soit requis légalement ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google et Facebook/Atlas respectent les dispositions de l'accord Privacy Shield et sont inscrits comme participants à ce programme auprès du ministère du commerce des États-Unis.

En utilisant ce site Internet, vous donnez votre consentement au traitement des données tel que décrit et aux fins mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez empêcher la collecte et l’enregistrement des données en tout temps avec effet dans le futur. Vous pouvez consulter l’utilisation des cookies pour Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing ici : http://www.google.com/ads/preferences. Les cookies de Google et Facebook/Atlas peuvent être désactivés par le téléchargement d’opt-out-cookies ici : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. L’opt-out cookie d’Adtelligence est disponible sur http://adtelligence.com/de/opt-out/. Si vous supprimez tous les cookies dans votre navigateur internet manuellement, vous devrez répéter la manœuvre.

Vous pouvez en outre totalement empêcher l’installation des cookies au moyen des paramètres correspondants dans votre navigateur. Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser complètement l’ensemble des fonctions de ce site Web.

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3. Sécurité des données

Veuillez prendre note qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi ou le transfert de données personnelles sur Internet au moyen de votre ordinateur se fait à vos propres risques.

Malgré la mise en place de mesures techniques par le TCS, il est toujours possible que des données soient perdues, interceptées ou manipulées par des tiers non autorisés. Par ailleurs, votre ordinateur se trouve en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par le TCS. En tant qu’utilisateur, il vous incombe de prendre les mesures adéquates en terme de sécurité.

4. Responsable du traitement et exercice de vos droits

Le responsable du traitement est le Touring Club Suisse, chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier.
Vous pouvez en tout temps vous adresser au Conseiller à la protection des données du TCS pour toute demande en lien avec le traitement de vos données et notamment pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Veuillez adresser votre demande soit par e-mail à l’adresse dtprtctntcsch, soit par courrier postal à l’adresse suivante: Touring Club Suisse, Conseiller interne à la protection des données, chemin de Blandonnet 4, case postale 820, 1214 Vernier.


Vernier, mars 2019